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Sidi-Bel-Abbès : Un patient dépose plainte pour non-assistance à personne en danger le 25.12.11 | 01h00 Les plaintes pour erreurs médicales ou non-assistance à personne en danger se sont multipliés ces derniers mois au niveau des établissements

Pourquoi et comment porter plainte avec constitution de partie civile
Dans quels cas pouvez-vous déposer une plainte avec constitution de partie civile ? En cas de crime ou de délit. Principe La plainte avec constitution de partie civile peut être déposée après un dépôt de plainte infructueux (le procureur refuse de

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Il y a quelques jours, nous faisions le point sur les différentes conditions d'utilisation des services en ligne et voilà que Sony a justement changé celles du PSN en y ajoutant une clause très étonnante : l'interdiction de les poursuivre en justice dans

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