Le chapitre II de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement de modernisation des services touristiques est une véritable déréglementation de la profession et menace l'équilibre de l'industrie du taxi.
Le chapitre II de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement de modernisation des services touristiques est une véritable déréglementation de la profession et menace l'équilibre de l'industrie du

Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis
Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020132790&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1)
CHAPITRE II : TRANSPORT DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E95266D7C67146EC03225CB86DCA3B54.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000020894254&cidTexte=JORFTEXT000020893055&dateTexte=29981231

Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi
Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021006602&dateTexte=&categorieLien=id

Depuis la loi n° 2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, des entreprises touristiques peuvent mettre à la disposition de leur clientèle des voitures de tourisme avec chauffeur.
Depuis la loi n° 2009-88 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, des entreprises touristiques peuvent mettre à la disposition de leur clientèle des voitures de tourisme avec

LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nat
la voilà .... LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020954146&dateTexte=&categorieLien=id

Le décret simple 2009-1652 du 23 décembre 2009.
Le décret simple 2009-1652 du 23 décembre 2009. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091227&numTexte=18&pageDebut=22435&pageFin=22441

Sortie de Bee Linux v1.0 : le premier Linux "made in Algeria
Citation:Bonjour, INEODEV a le plaisir de vous annoncer la nouvelle mouture de son système d'exploitation libre et gratuit, "Bee Linux" en version 1.0 : http://bee.ineodev.org http://bee.ineodev.org/fr/documentation "Bee

*********MEILLEURS CHANSONS PASHTO 2008/2009/2010*********
Sallamoona, Ici je propose qu'on mette les nouvelles chanson pashto c'est à dire de 2008/2009. Je suis réputé pour trouver les plus belles chansons pashtouns et de les partager. Bonne écoute. Alors je commence avec Homayun Sahebzai, quelle voix! J'ai

LE DECRET EXECUTIF N°09-110
Bonjour à tous J'espère que vous êtes bien Ici vous trouverez le décret exécutif n°09-110 du 07/04/2009 fixant les conditions et modalités de la comptabilité au moyen du systéme informatique.</FONT>

[résolu]Escaudoeuvres (59) - Scaldobresia 2009 - 19 et 20 Septembre 2009
Le Groupe des généalogistes amateurs du Cambresis organise Scaldobresia 2009 à la salle polyvalente d'Escaudoeuvres (59). Rencontre et échange autour de la généalogie. Plus d'infos: Ici

Nouveau Coucours Avenir pour les bacheliers scientifiques 2009/2010
L'ECE, l'EIGSI, l'EPF et l’ESTACA annoncent la création d'un concours commun ouvert aux bacheliers scientifiques pour l'année 2009-2010. Avec 800 places offertes au sein de ces 4 écoles, le Concours Avenir rejoint le cercle restreint des concours les plus

Festival d'Ambronay 2009
Une petite info en primeur pour les amateurs de classique / baroque : Trente ans de musique, de passion et d'émotion ... À l’automne, le Festival d’Ambronay soufflera ses 30 bougies. Le programme des festivités ? Un peu de patience encore... La

Communiqué de la CNT à propos du 29 janvier 2009
Un vent de panique nous est venu des États-Unis ; les spécialistes gémissent le lamento des subprimes à longueur de médias. La crise frappe l’Hexagone alors que, début octobre encore, tout allait « pour le mieux » selon la ministre Lagarde. Le modèle

soirée débat du 19 novembre 2009
Bonjour à toutes, est-ce que l'une d'entre vous pourrait me confirmer l'heure et le lieu de la conférence-débat du 19 novembre à Lyon? Et quel est le thème cette année? Je ne trouve pas d'info sur le net! merci d'avance!