431 euros d'amende pour 2 Km/h de trop
trés cher le Km/h suplémentaire..... http://policerurale.over-blog.com/article-34562557.html

90 € d’amende pour port de lentilles et non de lunettes !
S’il avait été un peu plus jeune, Jérôme, 37 ans, ne serait pas resté si calme. Mais cet ingénieur du son a dépassé l’âge de raison et ne peut pas se permettre d’arriver en retard à son travail. Alors, mardi dernier, quand il a reçu une amende de 90 €

750€ d'amende pour les cyclos qui ne sont pas immatriclués
750€ d'amende pour les cyclos qui ne sont pas immatriclués A partir du 1er janvier 2011, les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 et datant d'avant le 1er juillet 2004 devront avoir fait immatriculer leur engin pour circuler

Amende pour non respect de la mensu : le texte de loi
Code du travail article R153-2: "Lorsqu'une convention ou un accord collectif a fait l'objet d'un arrêté d'extension, l'employeur lié par cette convention ou cet accord qui paie des salaires inférieurs à ceux qui sont fixés par cette convention ou

Carrefour risque de payer 220.000 € d’amende
Carrefour risque de payer 220.000 € d’amende Louise Colcombet | 08.05.2009, 07h00 Un florilège d’infractions qui pourrait coûter cher à Carrefour. Hier, l’enseigne d’hyper et de supermarchés comparaissait devant le tribunal de police d’Evry

15 000 euros d'amende pour brigitte bardot
C'est plus dur de défendre les animaux que les hommes ? Le tribunal n'a pas été clément avec Brigitte Bardot cette fois-ci. Il a décidé de condamner l'icône française à payer 15 000 euros d'amende pour incitation à la haine envers la communauté

Amende pour ceux qui font les poubelles
Citation:Le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a interdit la fouille des poubelles dans sa commune au nom de la "santé et la tranquillité publique", déclenchant une polémique avec l'opposition municipale qui l'accuse de mener une

amende pour le port de burka
la france pénalise le port de la burka une amende de 150e et 1500e si la burka et porté de force c est du n importe quoi. mais malheureusement des familles(mari) force leur femme a la porté et d'autre en suivant l'islam

SAP condamné à une amende record
(AOF) - Un tribunal américain a condamné SAP à payer 1,3 milliard de dollars de dommages et intérêts à son concurrent Oracle pour vol de propriété intellectuelle. « Il s'agit du montant le plus important jamais accordé dans un cas de piraterie de logiciel

Voici un récapitulatif des amendes et retraits de points encourus pour chaque excès de vitesse.
Moins de 20 km/h (hors agglomération) : 1 point + 68 euros d'amende forfaitaire, 45 euros si payée dans les 3 jours *. Moins de 20 km/h (en agglomération) : 1 point + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *. Entre 20 et

Voie des taxis: attention aux 135 euros d'amende
Voie des taxis: attention aux 135 euros d'amende http://paris-ile-de-france-centre.france3.fr/info/54840097-fr.php

Une amende pour stationnement interdit avant que la signalisation ne soit peinte
Camberwell, Angleterre - Une femme a reçu une amende de 960 € après que des employés municipaux ont soulevé sa voiture, peint deux lignes jaunes pour signifier le stationnement interdit avant de remettre le véhicule à sa place. La police

Facs: une amende de 1000 euros pour les bloqueurs ?
Le député UMP Damien Meslot a annoncé ce mardi avoir déposé une proposition de loi pour «sanctionner de 1000 euros» d’amende tout étudiant ou toute personne extérieure à l’université qui «entrave, même partiellement, l’accès aux enseignements et aux

prison avec sursis et une grosse amende pour piratage de films
Neuf mois de prison avec sursis et 373.500 euros de dommages et intérêts: c’est ce dont a écopé un internaute qui a piraté des films et les a diffusés sur l’Internet. Le tribunal correctionnel de Dax, dans les Landes, a suivi les réquisitions du parque

500 euros d’amende pour le prof gifleur
L’élève de 11 ans l’avait traité de «connard», et le prof avait répondu par une gifle. A l’audience, au tribunal d’Avesnes- sur-Helpe (Nord), le procureur avait parlé de «déferlement de violence», mais il n’avait requis que 800 euros d’amende. José