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Désignation des délégataires - formulaire ASN RN/001

Groucho à 13h27
28
Jun
2010
Désignation des délégataires - formulaire ASN RN/001

Bonjour,

dans le formulaire ASN de demande d'autorisation de détention et d'utilisation de radionucléides (IND/RN/001), il est fait mention au paragraphe 2 de la désignation par le demandeur de l'autorisation de délégataires, qui en son nom (du titulaire), sont autorisés à agir pour les formalités de transfert de radionucléides.

Quelqu'un sous le chapiteau pourrait-il m'expliquer quel est le rôle du délégataire, quelles sont [......]
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Bonsoir, Ca y est, le nouveau formulaire de déclaration est en ligne sur le site de l'ASN
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28/06/2010 à 13h27 par "Groucho"