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Défense : programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Actualisation).

Alain Vasseur à 19h32
22
Jul
2016
Défense : programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Actualisation).

Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense 

NOR: DEFD1611824R 
Version consolidée au 22 juillet 2016 


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
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