la loi du 1er janvier 2005

Invité à 21h21
07
Jul
2010
la loi du 1er janvier 2005

Depuis le 10er janvier 2005, la mention de "patronyme" à été remplacée par la mention "nom de famille".
Le déclaré a donc la possibilité d'être enregistré sous quatre formes différentes :
- le nom du père
- le nom de la mère
- le nom du père et de la mère
- le nom de la mère et du père

Bien que cette loi ne date que de 5 ans et n'ai pas encore de conséquences dans les recherches des archi

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07/07/2010 à 21h21 par "Invité"