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Les recours

Admin à 09h59
30
Aug
2013
Les recours

Les assistants maternels devant les tribunaux
Le retrait et la suspension d’agrément constituent l’une des principales sources de contentieux pour les conseils généraux.

«L’assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile » (art. L.421-1 du Code de l’action sociale et des familles, CASF). Compte tenu de l’importance de son rôle, il est soumis à une vigilance particulière. [......]
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30/08/2013 à 09h59 par "Admin"