Création de la Médaille commémorative avec agrafe "Libye" 
xave à 17h10
01
Nov
2011
Création de la Médaille commémorative avec agrafe "Libye"
Paru au Journal officiel du 1er novembre, la création de la Médaille commémorative française avec agrafe « Libye »
Paru au JO de ce mardi l'arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la Médaille commémorative française avec agrafe « Libye »
Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants,
Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant sta
Paru au Journal officiel du 1er novembre, la création de la Médaille commémorative française avec agrafe « Libye »
Paru au JO de ce mardi l'arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la Médaille commémorative française avec agrafe « Libye »
Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants,
Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant sta
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ARRETE
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01/11/2011 à 17h10 par "xave"
