[Belgique] Lois contre le racisme ("Loi Moureaux")

Stans à 08h18
25
Mar
2006
[Belgique] Lois contre le racisme ("Loi Moureaux")

Voici le texte des 2 lois qui régissent la lutte contre le racisme en Belgique : http://www.droitshumains.org/Racisme/r_belg/01.htm

BELGIQUE, 1981 / LA LUTTE CONTRE LE RACISME

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

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25/03/2006 à 08h18 par "Stans"