Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?

sylvie BAUDOUIN à 17h51
21
Nov
2008
Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?

Coucou, j'ai une petite question. Je viens de recevoir un acte de mariage en date du 25 mars 1919, le marié est né le 31 août 1894, la mariée le 24 septembre 1896, dans l'acte il y a cette phrase, je cite :
" les futurs, dispensés par une note du procureur de la république de la production du certificat de non opposition de Compiègne ont déclaré qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage" Pour ma part, ay

Lire la suite du sujet
Répondre
À propos
Ce sujet appartient au forum
  • Nombre de sujets : 7463
  • Nombre de messages : 37136
  • Nombre d'utilisateurs : 1602
  • Nombre de points : 2048
Sujets similaires
L’opposition des parents au mariage
L’opposition des parents au mariage jeudi 29 décembre 2005 Question Assalâmu `alaykom / Que la paix soit sur vous. J’aime un homme avec qui je voudrais me marier. Bien qu’il
Déchiffrage d'une dispense de consanguinité
Bonjour, Qui peut m'aider à dechiffrer une dispense de consanguinité de 1753? Je fournis en mail privé le texte original et ce que j'ai pu comprendre. C'est un texte du diocèse de Paris concernant une dispense de 3 à 4 degré. Merci
certificat de capacité à mariage
Après la publication des ban en france , avez vous reçu une attestation de la part de l'ambassade de St domingue pour confimer une non-oposition à votre mariage? Voilà ce que l'on peut lire à ce sujet sur le site du ministère concerné : Après la
Mouvements d'Opposition Au Maroc - Gagné ?
Au tour des sujets des monarchies de se soulever. Le peuple arabe brise ses chaines et ose communiquer au reste du monde leur réalité. Un marocain de 23 ans raconte via FaceBook. Encore timidement: «Nous vivons dans une dictature.» A 23 ans,
Certificat médical.
Bonjour à tous, Je remplis actuellement ma première demande de détention, et je souhaiterais savoir si le certificat médical doit comporter en toute lettre que l'individu concerné "n'est pas dans un état physique ou psychique manifestement incompatible
Forums de la même catégorie
À voir aussi
more_less
Informations

10 Réponses pour le sujet :
"Que veut dire (dispense .. du certificat de non-opposition) ?"

Ce sujet a été vu 1536 fois.

Dernier message écrit :
21/11/2008 à 17h51 par "sylvie BAUDOUIN"