qu'est ce qu'un conseil général ?

livaste à 22h39
19
Feb
2011
qu'est ce qu'un conseil général ?

Conseil général (France)



En France, le conseil général est l'assemblée délibérante d'un département.
Le terme « conseil général », difficile à comprendre aujourd'hui, s'explique par le fait que les conseils généraux étaient, avant la loi instaurant les conseils régionaux (décentralisation de 1982), la plus haute assemblée « locale », et donc « gé
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19/02/2011 à 22h39 par "livaste"