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Une rivière traverse votre propriété… Elle peut être privée ou publique.

jacotte à 21h17
09
Nov
2010
Une rivière traverse votre propriété… Elle peut être privée ou publique.

tous ceux dont la propriété jouxte un cours d’eau. entraîne des devoirs qui diffèrent selon la catégorie des cours d’eau : les domaniaux qui appartiennent à l’État et les privés dont le lit est la propriété des riverains.



Pour en connaître le classement avec certitude, adressez-vous à la police des eaux à la direction départementale des territoires (DDT).
Ainsi, s’il s’avère que le cours [......]
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Bonsoir Actarus. Je revenais vers toi concernant la traverse. Aurais tu des nouvelles quant à la circulation ou pas? Zek
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09/11/2010 à 21h17 par "jacotte"