Des jumelles françaises nées d'une mère porteuse privées d'état-civil
Deux fillettes sont privées d'état-civil par un arrêt de la cour de cassation rendu mercredi.
La raison: elles sont nées d'une mère porteuse américaine, une pratique illégale en France. Saisie par le ministère public, la cour a reconnu à ce dernier le droit d'invoquer le trouble à l'ordre public pour empêcher une transcription de la filiation des jumelles, nées en octobre 2000.
A l'époque, la
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2 Réponses pour le sujet :
"Des jumelles françaises nées d'une mère porteuse privées d'état-civil"
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Dernier message écrit :
18/12/2008 à 13h10 par "jacotte"
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