Comment fait-on pour récupérer une copie de son jugement de divorce ?

jacotte à 23h33
17
Dec
2008
Comment fait-on pour récupérer une copie de son jugement de divorce ?

Vous êtes divorcés, légalement vous êtes passé en jugement devant le tribunal de grande instance compétent.
A la fin de la procédure, lorsque le divorce est prononcé, le juge remet aux deux parties les comptes rendus de la décision de justice.
C’est un document d’une extrême importance qui précise les termes de votre divorce, il fait office de preuve.
Il est donc nécessaire de le conserver pr

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17/12/2008 à 23h33 par "jacotte"